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Décryptage

Publié le par STÉPHANE'S BLOGS

Face à Google, la justice européenne défend le droit à l'oubli numérique 

Le HuffPost/AFP

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Les particuliers peuvent obtenir, sous certaines conditions, la suppression des liens vers des pages internet comportant des données personnelles en s'adressant directement à l'exploitant, a tranché la Cour. Si celui-ci ne fait pas suite à leur demande, ils peuvent saisir les autorités compétentes.

Cette décision constitue une surprise car elle va à l'encontre de l'avis de l'avocat général, généralement suivi par la Cour. Ce dernier avait estimé en juin 2013 que Google n'était pas responsable des données personnelles apparaissant sur ses pages et que le "droit à l'oubli" numérique ne pouvait donc pas être invoqué à son encontre.

Google dénonce une forme de censure

La décision de mardi est "décevante pour les moteurs de recherche et les éditeurs en ligne en général", a réagi dans un communiqué un porte-parole de Google à Bruxelles, Al Verney, indiquant que le géant d'internet avait "besoin de temps pour analyser les implications".

Google s'était déjà exprimé sur la question en estimant que demander aux moteurs de recherche de supprimer certaines informations légales s'apparentait à de la censure.

Le point de départ de l'affaire remonte à 1998, lorsque le journal espagnol La Vanguardia a publié dans son édition papier des annonces concernant une adjudication sur saisie immobilière pour recouvrement de dette visant une personne dont le nom était mentionné.

Une version électronique du journal a par la suite été mise en ligne. En novembre 2009, l'intéressé, Mario Costeja Gonzalez, estimant que la mention de son nom n'était plus pertinente car la procédure relative à ses dettes avait été réglée depuis des années, a déposé une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données visant Google. Celle-ci a été saisie à son tour par Google et l'affaire est remontée jusqu'à la Cour de justice.

Vie privée

La Cour a jugé mardi 13 mai que l'exploitant d'un moteur de recherche est responsable du traitement des données personnelles qu'il collecte. S'appuyant sur la directive européenne de 1995 sur la protection des données personnelles, elle a jugé que la personne concernée a droit, dans certains cas, à ce que des informations la concernant ne soient plus liées à son nom dans une liste de résultats.

En conséquence, "les liens vers des pages web contenant ces informations doivent être supprimés de cette liste de résultats, à moins qu'il existe des raisons particulières, telles que le rôle joué par cette personne dans la vie publique, justifiant un intérêt prépondérant du public à avoir (...) accès à ces informations", a tranché la Cour.

Développant sa réflexion, la Cour relève que les informations à caractère personnel disponibles sur internet "touchent potentiellement à une multitude d'aspects de la vie privée et qu'en l'absence de moteur de recherche, elles n'auraient pas pu être interconnectées ou l'auraient pu l'être que très difficilement".

"L'effet de l'ingérence dans les droits de la personne se trouve démultiplié en raison du rôle important que jouent internet et les moteurs de recherche dans la société moderne", souligne-t-elle.

Juste équilibre

Cependant, souligne la Cour, "il y a lieu de rechercher un juste équilibre". Si le droit de la personne prévaut en règle générale sur l'intérêt des internautes, "cet équilibre peut toutefois dépendre, dans des cas particuliers, de la nature de l'information en question et de sa sensibilité pour la vie privée de la personne concernée ainsi que de l'intérêt du public à recevoir cette information".

La décision de la Cour de justice est d'autant plus emblématique que les pays membres de l'UE ont retoqué l'an dernier un projet de réglementation pour renforcer la protection des données sur internet, le jugeant trop pénalisant pour les petites entreprises et trop flou pour les citoyens.

Le droit à l'oubli numérique était l'une des dispositions phares de cette proposition de législation présentée début 2012 par la commissaire européenne à la Justice, Viviane Reding. 

www.huffingtonpost.fr 

La Nouvelle Edition du 14/05/2014 sur CANAL+

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